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TUN-1982-R-33525
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Title_of_text
Arrêté du premier ministre du 16 mars 1982, modifiant l'arrêté du 12 février 1980, fixant la liste des grades des personnels de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif, selon les catégories.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1982-03-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Entry dates region
Date of entry into force
1982-02-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1968-06-03 (TUN-1968-L-18428)
Loi no 68-12 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Basic text(s)
1968-06-03 (TUN-1968-L-18428)
Loi no 68-12 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1985-02-15 (TUN-1985-R-33523)
Décret no 85-261 portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Repealing text(s)
1985-02-15 (TUN-1985-R-33523)
Décret no 85-261 portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Monograph region
Monograph title
Recueil des textes relatifs à la fonction publique
Publisher
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Place of publication
Tunis
Country
Tunisie
Date
1992
Volume
Vol.4
Page range
pp. 97-114