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TUN-1990-R-33534
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Title_of_text
Décret no 90-815 du 14 mai 1990 fixant la composition et le fonctionnement des commissions médicales des congés de maladie.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1990-05-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Concerne les commissions médicales nationales, régionales et départementales.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-05-29
--
Basic Text region
Basic text(s)
1959-08-24 (TUN-1959-R-33531)
Décret no 59-239 du 24 août 1959 relatif aux congés de longue durée pouvant être accordés aux fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.
Basic text(s)
1959-08-24 (TUN-1959-R-33531)
Décret no 59-239 du 24 août 1959 relatif aux congés de longue durée pouvant être accordés aux fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2019-02-18 (TUN-2019-R-112575)
Décret gouvernemental n° 2019-168 du 18 février 2019, portant création des commissions médicales des congés de maladie et fixant leurs composition, attributions et modalités de leur fonctionnement.
Monograph region
Monograph title
Recueil des textes relatifs à la fonction publique
Publisher
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Place of publication
Tunis
Country
Tunisie
Date
1992
Volume
Vol. 4
Page range
pp. 155-157