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TUN-1988-R-33540
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Title_of_text
Décret no 88-460 du 25 mars 1988 fixant le régime des frais de stage à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1988-03-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
S'il effectue un stage à l'étranger, le fonctionnaire ou l'agent bénéficie de sa rémunération et d'une indemnité de stage (égale à un tiers de celle des personnels en mission à l'étranger). Le texte précise ensuite certaines conditions particulières et les modalités de paiement des indemnités.
Entry dates region
Date of entry into force
1988-03-29
--
Amending Text region
Amending text(s)
1995-03-27 (TUN-1995-R-40791)
Décret no 95-465 du 27 mars 1995 modifiant le décret no 88-460 du 25 mars 1988, fixant le régime des frais de stage à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques.
Amending text(s)
1995-03-27 (TUN-1995-R-40791)
Décret no 95-465 du 27 mars 1995 modifiant le décret no 88-460 du 25 mars 1988, fixant le régime des frais de stage à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques.
Monograph region
Monograph title
Recueil des textes relatifs à la fonction publique
Publisher
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Place of publication
Tunis
Country
Tunisie
Date
1992
Volume
Vol. 4
Page range
pp. 197-199