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Title_of_text

Arrêté du ministre des Affaires sociales du 29 mai 1973, portant approbation de la Convention collective-cadre.

Main Region

First Region

Tunisia
Labour codes, general labour and employment acts
1973-05-29
National
Collective agreement

Second Region

Prévoit notamment l'exercice du droit syndical, les conditions d'embauchage, les conditions d'emploi (système de rémunération, promotion, cessation de la relation de travail), les conditions de travail (durée du travail, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, repos, congés payés, congés de maternité et de maladie, congés sans solde), les sanctions disciplinaires et les fonctions du conseil de discipline, la composition et les attributions de la commission consultative paritaire, la formation, la sécurité et la santé au travail ainsi que les régimes de sécurité sociale.

Basic Text region

Monograph region

    Monograph title
    Code du Travail
    Publisher
    Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
    Place of publication
    Tunis
    Country
    Tunisie
    Date
    1992
    Page range
    pp. 133-165