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SMR-1961-L-38080
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Title_of_text
Loi no 27 du 11 septembre 1961 relative à l'organisation de l'apprentissage.
Main Region
First Region
Country(ies)
San Marino
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1961-09-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient une définition de l'apprentissage (Titre I) ainsi que des dispositions relatives à l'accès et à la durée de l'apprentissage, aux horaires de travail (Titre III), à la mise en place de cours de formation (Titre IV), à la rémunération et aux obligations de l'apprenti et de l'employeur (Titre V), aux contributions sociales et aux exemptions (Titre VI).
Entry dates region
Date of entry into force
1962-01-01
--
Repealing Text region
Repealing text(s)
2014-04-29 (SMR-2014-L-96263)
Loi n° 71 du 29 avril 2014 relative au système d'attribution de primes à l'occupation et à la formation et aux types de contrat de formation.
Monograph region
Monograph title
La legislazione sammarinese del lavoro: il rapporto di lavoro subordinato privato
Author
Lonfernini, E.
Publisher
Maggioli Ed.
Country
Italia
Date
1993
Page range
pp. 64-69