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CMR-1990-R-40884
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Title_of_text
Décret no 90/805 du 27 avril 1990 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de l'Emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1990-04-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Il est principalement chargé, compte tenu du marché du travail, de favoriser l'insertion des nouveaux demandeurs d'emploi, la réinsertion des travailleurs licenciés, la formation professionnelle sous toutes ses formes et la création d'emplois que ce soit en appuyant des petites entreprises qu'en encourageant l'initiative privée.
Basic Text region
Basic text(s)
1974-11-27 (CMR-1974-L-15131)
Loi no 74-14 du 27 novembre 1974 portant Code du travail.
Basic text(s)
1974-11-27 (CMR-1974-L-15131)
Loi no 74-14 du 27 novembre 1974 portant Code du travail.
Related Text region
Related text(s)
1990-12-19 (CMR-1990-L-21826)
Loi no 90-50 du 19 décembre 1990 modifiant la loi no 77/10 du 13 juillet 1977 portant institution d'une contribution au Crédit foncier et fixant la part de cette contribution destinée au Fonds national de l'emploi.
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1990-12-19 (CMR-1990-L-21826)
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Serial region
Serial title
Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale
Page range
pp. 137-138