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Title_of_text

Décision du ministre de la Justice du 13 mars 1987 concernant la publication dans le Staatsblad du texte de la loi sur l'assistance aux revenus des travailleurs au chômage, âgés et partiellement inaptes au travail (Staatsblad 1986, No. 565) modifiée par la loi du 6 novembre 1986 (Staatsblad No. 568).

Main Region

First Region

Netherlands
Protection against particular hazards; Unemployment benefit
1987-03-13
Law, Act

Second Region

Contient le texte codifié de la loi.

Serial region

    Serial title
    Staatsblad
    Date
    1987-03-31
    Number
    No. 92
    Page range
    pp. 1-14