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FRA-1996-R-44674
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Title_of_text
Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Conditions of work
Adopted on (Date of text)
1996-07-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifications relatives aux activités de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l'amiante.
Amended Text region
Amended text(s)
1991-06-27 (FRA-1991-R-25626)
Arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire.
Amended text(s)
1991-06-27 (FRA-1991-R-25626)
Arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000730832&fastPos=1&fastReqId=757337178&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-07-12
Number
no 161
Page range
p. 10507