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Arrêté no 1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant modalités d'application de certaines dispositions du Code du travail.

Main Region

First Region

Mali
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations; Hours of work, weekly rest and paid leave; Labour codes, general labour and employment acts
1996-10-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les mesures d'application concernent, entre autres, le titre II - Des relations de travail, de l'apprentissage et de la formation - et portent sur l'apprentissage (art. A.8), le contrat à durée déterminée (art. A.20) et le licenciement économique (art. A.48.1 à 48.3). Celles relatives au titre III - Des conditions générales du travail - traitent des pièces justificatives du paiement (art. A.109.1 à 109.13), de la durée du travail (art. A.131.1 à 133.6), de la récupération et des prolongations (art. A.134.1 à 135.2) ainsi que des heures supplémentaires (art. A. 140.1 et 140.2). Est également précisé le repos hebdomadaire dans les établissements dont l'activité ne peut être interrompue (art. A.144.1 et 144.2). Les dispositions relatives aux délégués du personnel figurent aux art. A.267.1 à 275.4. D'autres mesures réglementent notamment l'hygiène et la sécurité au travail (art. A.174.1 à 174.5).

Basic Text region

Amending Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-10-15
    Number
    no 19
    Page range
    pp. 708-717