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BEL-1997-R-47160
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Title_of_text
Arrêté royal du 25 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1997-06-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise sous quelles conditions et modalités le plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi sera d'application pour l'occupation des demandeurs d'emploi dans le cadre des programmes de transition professionnelle.
Amended Text region
Amended text(s)
1994-12-27 (BEL-1994-R-39006)
Arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales.
Amended text(s)
1994-12-27 (BEL-1994-R-39006)
Arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1997-07-03
Number
no 124
Page range
pp. 17737-17739