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DZA-1983-L-5446
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Title_of_text
Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1983-07-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives aux conditions d'ouverture du droit à la pension de retraite, au montant de la pension, et aux pensions d'ayants droit.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1985-02-09 (DZA-1985-R-1125)
Décret no 85-31 du 9 février 1985 fixant les modalités d'application du titre II de la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 [SL 1983 - Alg. 1B] relative à la retraite.
Implementing text(s)
1985-02-09 (DZA-1985-R-1125)
Décret no 85-31 du 9 février 1985 fixant les modalités d'application du titre II de la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 [SL 1983 - Alg. 1B] relative à la retraite.
Implementing text(s)
1995-04-04 (DZA-1995-L-39823)
Ordonnance no 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1995-04-04 (DZA-1995-L-39823)
Ordonnance no 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1994-05-26 (DZA-1994-L-45948)
Décret législatif n° 94-10 du 26 mai 1994 instituant la retraite anticipée.
Implementing text(s)
1994-05-26 (DZA-1994-L-45948)
Décret législatif n° 94-10 du 26 mai 1994 instituant la retraite anticipée.
Implementing text(s)
1997-02-12 (DZA-1997-R-46558)
Décret exécutif no 97-49 du 12 février 1997 relatif à l'attribution de l'indemnisation et à l'application des mesures consenties au profit des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d'actes de terrorisme ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste ainsi qu'à leurs ayants-droit.
Implementing text(s)
1999-03-22 (DZA-1999-L-52974)
Loi no 99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Implementing text(s)
1999-03-22 (DZA-1999-L-52974)
Loi no 99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Implementing text(s)
2006-09-25 (DZA-2006-R-74541)
Décret exécutif n° 06-339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.
Implementing text(s)
2015-11-14 (DZA-2015-R-100947)
Décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte.
Implementing text(s)
2020-05-16 (DZA-2020-R-112057)
Arrêté du 16 mai 2020 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
Implementing text(s)
2020-04-30 (DZA-2020-R-112065)
Décret exécutif n° 20-107 du 30 avril 2020 fixant les modalités de poursuite de l’activité après l’âge légal de la retraite.
Implementing text(s)
2022-04-20 (DZA-2022-R-113298)
Arrêté du 20 avril 2022 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
Implementing text(s)
2023-06-01 (DZA-2023-R-115203)
Arrêté du 1er juin 2023 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
Implementing text(s)
2024-05-14 (DZA-2024-R-116756)
Arrêté du 14 mai 2024 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
Amending Text region
Amending text(s)
1994-04-11 (DZA-1994-L-36902)
Décret législatif no 94-05 du 11 avril 1994 modifiant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Amending text(s)
1996-07-06 (DZA-1996-L-44711)
Ordonnance no 96-18 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Amending text(s)
1997-05-31 (DZA-1997-L-47295)
Ordonnance no 97-13 du 31 mai 1997 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Amending text(s)
1997-05-31 (DZA-1997-L-47295)
Ordonnance no 97-13 du 31 mai 1997 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Amending text(s)
2016-12-31 (DZA-2016-L-103499)
Loi n° 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Amending text(s)
2023-06-26 (DZA-2023-L-115194)
Loi n° 23-11 du 26 juin 2023 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
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2007-01-31 (DZA-2007-R-75521)
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2024-01-13 (DZA-2024-R-116321)
Décret exécutif n° 24-49 du 13 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte.
Electronic region
Electronic source title
JO du 5 juillet 1983
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/HFR/Index.htm
File
DZA-5446.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1983-07-05
Number
n° 28
Page range
pp. 1206-1212