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Title_of_text

Arrêté n° 22/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 avril 1999 portant mesures générales d'hygiène et de sécurité au travail.

Main Region

First Region

Benin
Occupational safety and health
1999-04-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions sur les mesures générales d'hygiène et de sécurité à appliquer sur les lieux de travail et indique les pénalités encourues par les entreprises en cas d'infractions aux dispositions de cet arrêté.

Basic Text region

Monograph region

    Monograph title
    Code Social et Jurisprudence
    Author
    Ministère du Travail et de la Fonction publique
    Country
    Bénin
    Edition
    2ème édition - 2007
    Page range
    pp. 186-221

Serial region