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ITA-2000-R-59248
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Title_of_text
Décret législatif no 241 du 26 mai 2000 portant exécution de la directive no 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2000-05-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Introduit des modifications dans le décret législatif no 230 du 17 mars 1995. Enonce notamment les principes relatifs aux pratiques qu'implique une exposition aux radiations ionisantes et contient des dispositions concernant l'exposition des travailleurs aux sources naturelles de radiation. Contient douze annexes, notamment sur la classification des travailleurs, des apprentis, des étudiants et des lieux de travail.
Instrument(s)
C115
- Radiation Protection Convention, 1960
Basic Text region
Basic text(s)
1996-05-13 (EEU-1996-DI-45171)
Directive 96/29/Euratom du Conseil, du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Basic text(s)
1996-05-13 (EEU-1996-DI-45171)
Directive 96/29/Euratom du Conseil, du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Amending Text region
Amending text(s)
2001-05-09 (ITA-2001-L-60054)
Décret législatif no 257 du 9 mai 2001 portant des dispositions complétant et modifiant le décret législatif no 241 du 26 mai 2000, portant exécution de la directive 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Amending text(s)
2001-05-09 (ITA-2001-L-60054)
Décret législatif no 257 du 9 mai 2001 portant des dispositions complétant et modifiant le décret législatif no 241 du 26 mai 2000, portant exécution de la directive 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Serial region
Serial title
Supplemento Ordinario alla Gazzetta Ufficiale
Date
2000-08-31
Number
no 203
Page range
pp. 2-235