Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
GRC-2003-R-65467
Breadcrumb
Title_of_text
Décret présidentiel no 43 du 17 février 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel no 399/94 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des facteurs cancérigènes au travail, conformément à la directive du Conseil no 90/394/CEE et à la directive no 1999/38 du Conseil du 29 avril 1999.
Main Region
First Region
Country(ies)
Greece
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2003-02-17
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Concerne les facteurs cancérigènes présents dans certains lieux de travail et susceptibles de créer des risques pour la santé des travailleurs qui y sont exposés: notamment, l'amiante, le benzène et d'autres facteurs cancérigènes et mutagènes. Contient une classification des risques. Abroge le décret présidentiel no 1179 de 1980.
Entry dates region
Date of entry into force
2003-04-29
--
Basic Text region
Basic text(s)
1990-06-28 (EEU-1990-DI-20538)
Directive du Conseil 90/394/CEE, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Basic text(s)
1990-06-28 (EEU-1990-DI-20538)
Directive du Conseil 90/394/CEE, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Basic text(s)
1999-04-29 (EEU-1999-DI-52745)
Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes.
Amended Text region
Amended text(s)
1994-12-19 (GRC-1994-R-40552)
Décret réglementaire no 399 du 19 décembre 1994 sur la protection des travailleurs exposés à des agents cancérigènes au travail, conformément à la Directive no 90/394/CEE.
Amended text(s)
1994-12-19 (GRC-1994-R-40552)
Décret réglementaire no 399 du 19 décembre 1994 sur la protection des travailleurs exposés à des agents cancérigènes au travail, conformément à la Directive no 90/394/CEE.
Serial region
Serial title
Ephimeris tis Kivernisseos, Partie A
Date
2003-02-21
Number
no 44
Page range
pp. 1-3