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INT-2003-IA-66864
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme "vacances-travail", signé à Canberra le 24 novembre 2003.
Main Region
First Region
Country(ies)
Australia; France
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2003-11-24
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit, sous certaines conditions, la possibilité pour les jeunes ressortissants de chacun des deux pays de séjourner dans l'autre pour les vacances et d'y exercer une activité professionnelle salariée.
Publié par le décret n° 2004-264 du 23 mars 2004.
Entry dates region
Date of entry into force
2004-02-21
--
Amending Text region
Amending text(s)
2016-02-11 (INT-2016-IA-101768)
Accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 relatif au programme «vacances-travail», signées à Paris le 7 janvier et le 11 février 2016.
Amending text(s)
2019-06-24 (INT-2019-IA-109898)
Accord sous forme d'échange de notes portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme vacances-travail, signées à Paris les 24 et 25 juin 2019.
Electronic region
Electronic source title
Legifrance
Author
Journal officiel
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-03-26
Number
n° 73
Page range
p. 5773