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Title_of_text

Décret no 88-191 du 11 février 1988 relatif aux congés de maladie accordés aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Main Region

First Region

Tunisia
Public and civil servants
1988-02-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte énonce notamment les modalités du contrôle administratif en cas de congé de maladie ordinaire ou de longue durée.

Implementing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1988-02-16
    Number
    No 13
    Page range
    pp. 264-265