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Constitution de la République centrafricaine.

Main Region

First Region

Central African Republic
Constitutional law
2004-12-27
National
Constitution

Second Region

Titre I. Des bases fondamentales de la société: droit à l'intégrité, égalité de traitement, accès à l'instruction et à la formation professionnelle, liberté de conscience, de réunion, de religion, égalité dans l'emploi, liberté syndicale, droit de grève, liberté de la presse, liberté d'opinion, etc.
Titre II. De l'Etat et de la souveraineté
Titre III. Du pouvoir exécutif
Titre IV. Du pouvoir législatif
Titre V. Des accords et traités internationaux
Titre VI. De la Cour constitutionnelle
Titre VII. Du pouvoir judiciaire
Titre VIII. De la Haute Cour de Justice
Titre IX. Du Conseil économique et social
Titre X. Des collectivités territoriales
Titre XI. Du Haut Conseil de la Communication
Titre XII. Du Conseil national de la Médiation
Titre XIII. De la révision
Titre XIV. Des dispositions transitoires et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-12-27
    --

Repealed Text region

Repealing Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the Countries of the World
    Author
    Rüdiger Wolfrum & Rainer Grote
    Publisher
    Oceana Publications
    Place of publication
    Dobbs Ferry, New York
    Country
    United States of America
    Date
    2006-10
    Page range
    59 p.
    ISBN
    0-379-00467-4