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BEN-2003-L-74533
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Title_of_text
Loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l'Education nationale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2003-11-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre premier: Des principes généraux
Titre II: Des dispositions communes et des programmes d'enseignement
Titre III: De l'enseignement du premier degré
Titre IV: De l'enseignement du second degré
Titre V: De l'enseignement du troisième degré
Titre VI: De l'évaluation de la sanction des études et du calendrier scolaire et universitaire
Titre VII: Des droits et obligations des élèves et étudiants
Titre VIII: Des parents d'élèves et des personnels de l'éducation nationale
Titre IX: Des dispositions diverses
Implementing Text region
Implementing text(s)
2023-07-26 (BEN-2023-R-115287)
Décret n° 2023-411 du 26 juillet 2023 portant attributions, organisations et fonctionnement du Conseil national de l’Éducation.
Amending Text region
Amending text(s)
2022-01-25 (BEN-2022-L-113937)
Loi n° 2022-01 du 25 janvier 2022 portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.
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2022-07-13 (BEN-2022-R-113943)
Décret n° 2022-389 du 13 juillet 2022 portant certification des formations professionnelles par apprentissage en République du Bénin.
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2024-04-11 (BEN-2024-R-116736)
Décret n° 2024-887 du 11 avril 2024 portant réorganisation des certificats et diplômes de fin de formation à l'enseignement et de la formation techniques et professionnels en République du Bénin.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
13 p.
File
F-925761601/BEN-74533.pdf (PDF)