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DZA-2008-L-78146
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Title_of_text
Loi n° 08-07 du 23 février 2008 portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2008-02-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: De la formation professionnelle (arts. 6 à 9)
Titre III: De l'enseignement supérieur (arts. 10 à 13)
Titre IV: La cadre institutionnel et organisationnel de la formation et de l'enseignement professionnels (arts. 14 à 27)
Titre V: Dispositions particulières (arts. 28 à 30)
Titre VI: Dispositions transitoires et finales (arts. 31 et 32)
Implementing Text region
Implementing text(s)
2008-09-20 (DZA-2008-R-79497)
Décret exécutif n° 08-293 du 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel.
Implementing text(s)
2009-10-06 (DZA-2009-R-82242)
Décret exécutif n° 09-316 du 6 octobre 2009 fixant le statut de l'Institut national de la formation et de l'enseignement professionnels (INFEP).
Implementing text(s)
2010-03-18 (DZA-2010-R-83559)
Décret exécutif n° 10-99 du 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d'enseignement professionnels (IFEP).
Implementing text(s)
2011-06-12 (DZA-2011-R-87353)
Décret exécutif n° 11-221 du 12 juin 2011 portant institutionnalisation des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels.
Implementing text(s)
2016-06-22 (DZA-2016-R-102389)
Décret exécutif n° 16-184 du 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques.
Implementing text(s)
2016-11-02 (DZA-2016-R-103174)
Décret exécutif n° 16-282 du 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la sanctionnant.
Implementing text(s)
2018-06-14 (DZA-2018-R-107258)
Décret exécutif n° 18-162 du 14 juin 2018 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel.
Implementing text(s)
2024-02-08 (DZA-2024-R-116325)
Décret exécutif n° 24-74 du 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue.
Related Text region
Related text(s)
2014-03-04 (DZA-2014-R-95565)
Décret exécutif n° 14-98 du 4 mars 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels.
Related text(s)
2022-12-21 (DZA-2022-R-114419)
Arrêté interministériel du 21 décembre 2022 fixant les modalités d’application de la taxe de formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage.
Electronic region
Electronic source title
JO du 2 mars 2008
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2008/011/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2008-03-02
Number
n° 11
Page range
pp. 4-6