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Title_of_text

Décret no 89-547 du 28 juillet 1989 relatif aux programmes d'insertion locale et aux activités d'insertion organisées dans le cadre du revenu minimum d'insertion.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training; Wages
1989-07-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte contient en annexe une convention type à laquelle doit être conforme la convention prévue à l'article 48 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988. Les décrets no 87-237 du 3 avril 1987 concernant les programmes d'insertion locale et no 88-63 du 19 janvier 1988 modifiant le décret no 87-237 sont abrogés.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-08-05
    Number
    no 181
    Page range
    pp. 9879-9882