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BEL-1989-R-8237
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Title_of_text
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Medical care and sickness benefit; Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1989-04-26
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Très nombreuses modifications portant inter alia sur la définition des travailleurs saisonniers, intermittents et à temps partiel, la carte d'assurance, les dossiers des titulaires et les documents de cotisation, le stage pour le droit aux indemnités et le droit aux soins de santé; le calcul du complément de cotisation; la cotisation personnelle à payer par les descendants et par certains pensionnés veufs ou veuves. Plusieurs articles du texte de base sont abrogés.
Entry dates region
Date of entry into force
1989-01-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1963-11-04 (BEL-1963-R-35507)
Arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Amended text(s)
1963-11-04 (BEL-1963-R-35507)
Arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1989-05-24
Number
no 98
Page range
pp. 8928-8940