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Décret-loi n° 156 du 5 octobre 2011 portant ratification avec modifications du décret-loi n° 130 du 9 août 2011 portant dispositions d'urgence pour la simplification et l'efficacité du marché du travail.

Main Region

First Region

San Marino
Employment policy, promotion of employment and employment services
2011-10-05
National
Law, Act

Second Region

Decreto Legge 5 ottobre 2011 n.156: Ratifica Decreto Legge 9 agosto 2011 n.130: Interventi urgenti per la semplificazione e l'efficienza del mercato del lavoro.
Contient le texte définitif du décret-loi n° 130, tel que modifié par les amendements approuvés par le Consiglio Grande e Generale en séance de ratification.
Est organisé de la façon suivante:
Titre I: Mesures pour l'efficacité du marché du travail
Titre II: Nouveaux instruments pour l'insertion professionnelle et l'augmentation du niveau de l'emploi
Titre III: Dispositions modificatrices de la loi n° 73 du 31 mars 2010 et du décret délégué n° 132 du 26 juillet 2010
Titre IV: Nouvelles normes sur la lutte contre le travail irrégulier
Titre V: Dispositions générales et finales

Implementing Text region

Amended Text region

Amending Text region

Electronic region

Erratum region