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ITA-2012-L-92806
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Title_of_text
Loi n° 92 du 28 juin 2012 portant dispositions en matière de réforme du marché de travail dans une perspective de croissance.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2012-06-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Original title
Legge 28 giugno 2012, n. 92: Disposizioni in materia di riforma del mercato del lavoro in una prospettiva di crescita.
Abstract/Citation
Contient des dispositions tendant à développer un marché de travail inclusif et dynamique, dans le but de contribuer à la création de postes de travail de qualité, à la croissance économique et sociale et à la réduction permanente du taux de chômage.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2013-01-16 (ITA-2013-R-94004)
Décret législatif n° 13 du 16 janvier 2013 portant définitions des normes générales et des niveaux de base des prestations pour l'identification et la validation des apprentissages non formels et informels, et des normes minimales de service du système national de certification des compétences, en vertu de l'article 4, paragraphes 58 et 68 de la loi n° 92 du 28 juin 2012.
Amending Text region
Amending text(s)
2013-06-28 (ITA-2013-L-96414)
Décret-loi n° 76 du 28 juin 2013 portant premières dispositions d'urgence pour la promotion de l'emploi, en particulier l'emploi des jeunes; de la cohésion sociale; et en matière d'Impôt sur la valeur ajoutée (IVA) et d'autres mesures financières d'urgence.
Amending text(s)
2014-03-20 (ITA-2014-L-96432)
Décret-loi n° 34 du 20 mars 2014 portant dispositions d'urgence pour soutenir la relance de l'emploi et pour la simplification des tâches à la charge des entreprises.
Electronic region
Electronic source title
Ministero del Lavoro
Country
Italie
URL
http://www.lavoro.gov.it/Lavoro
File
ITA92806.pdf (Loi (PDF))
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale (Copie)
Date
2012-07-03
Number
n° 153
Page range
51 pp.