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FRA-1990-R-9658
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Title_of_text
Décret no 90-186 du 27 février 1990 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail relatives aux allocations du régime de solidarité et du décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Wages
Adopted on (Date of text)
1990-02-27
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie les articles R. 351-35, R. 351-36 et l'article 10 du décretno 88-1111 afin d'élargir les possibilités offertes aux chômeurs de longue durée d'exercer une activité rémunérée à temps partiel en conservant toute ou partie de leur indemnisation.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-04-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1988-12-12 (FRA-1988-R-7269)
Décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Amended text(s)
1988-12-12 (FRA-1988-R-7269)
Décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-03-01
Number
no 51
Page range
p. 2584
Serial title
Code du Travail, ed. Dalloz, 1992