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Décret n° 11-839/PR/PM/MAT/11 du 2 août 2011 portant création, organisation et attributions de la Commission nationale d'accueil, de réinsertion des réfugiés et des rapatriés (CNARR).

Main Region

First Region

Chad
Migrant workers
2011-08-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour mission :
- de mettre en application les instruments juridiques internationaux et les lois nationales relatives aux réfugiés et aux demandeurs d'asile ;
- d'assurer la protection et l'assistance des réfugiés et des demandeurs d'asile ;
- de lever les ressources humaines, financières et matérielles en faveur des réfugiés et des demandeurs d'asile ;
- de connaître de toutes les questions relatives aux réfugiés et demandeurs d'asile ;
- et de faciliter le cadre de retour des rapatriés et leur réinsertion.
Abroge le décret n° 718/ PM/96 du 31 décembre 1996 portant création de la CONAR.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-08-02
    --

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