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DZA-1990-R-9962
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Title_of_text
Décret exécutif no 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1990-05-22
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Institue au niveau de chaque commune un comité local d'insertion professionnelle chargé de la préparation, de l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmes de création d'emploi et de formation et au niveau de chaque wilaya un comité à l'emploi des jeunes présidé par un délégué à l'emploi chargé d'aider les jeunes et leurs associations à réaliser des projets de création d'activités.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1998-12-02 (DZA-1998-R-52466)
Décret exécutif n° 98-402 du 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2002-01-21 (DZA-2002-R-60802)
Décret exécutif n° 02-50 du 21 janvier 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'emploi de wilaya.
Repealing text(s)
2002-01-21 (DZA-2002-R-60802)
Décret exécutif n° 02-50 du 21 janvier 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'emploi de wilaya.
Related Text region
Related text(s)
1996-07-02 (DZA-1996-R-44709)
Décret présidentiel no 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.
Related text(s)
1996-07-02 (DZA-1996-R-44709)
Décret présidentiel no 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-05-23
Number
no 21
Page range
pp. 611-613