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HTI-1984-L-135
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Title_of_text
Décret du 24 février 1984 portant code du travail actualisé.
Main Region
First Region
Country(ies)
Haiti
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1984-02-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Décret harmonisant le code du travail voté le 12 sept. 1961 [SL 1961 - Haïti 1] avec des normes établies par certaines conventions de l'Organisation internationale du travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1989-01-16 (HTI-1989-R-41376)
Décret du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de consultation et d'arbitrage.
Implementing text(s)
1989-01-16 (HTI-1989-R-41376)
Décret du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de consultation et d'arbitrage.
Implementing text(s)
1990-06-15 (HTI-1990-R-41377)
Décret du 15 juin 1990, modifiant l'article 6 de celui du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de conciliation et d'arbitrage.
Implementing text(s)
1990-06-15 (HTI-1990-R-41377)
Décret du 15 juin 1990, modifiant l'article 6 de celui du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de conciliation et d'arbitrage.
Amending Text region
Amending text(s)
1986-05-27 (HTI-1986-R-41374)
Décret du 27 mai 1986 modifiant les dispositions du code du Travail relatives à la grève et au lock-out.
Amending text(s)
2003-06-05 (HTI-2003-L-76872)
Loi du 5 juin 2003 relative à l'interdiction et à l'élimination de toutes formes d'abus, de violences, de mauvais traitements ou traitements inhumains contre les enfants.
Amending text(s)
2009-05-06 (HTI-2009-L-91817)
Loi n° CL-05-2009-006 du 6 mai 2009 modifiant l'article 257 du Code du travail relatif au travail domestique.
Amending text(s)
2017-09-11 (HTI-2017-L-105289)
Loi du 11 septembre 2017 portant organisation et réglementation du travail sur la durée de vingt-quatre (24) heures, répartie en trois (3) tranches de huit (8) heures.
Related Text region
Related text(s)
2009-09-29 (HTI-2009-L-91818)
Loi du 29 septembre 2009 fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux.
Electronic region
Electronic source title
Code du travail (tel que modifié en 2003)
Author
Haïti justice-Droit du travail
Country
Haïti
URL
http://haitijustice.com/crij/accesauxcodes/1
File
HTI-135.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Le Moniteur
Date
1984-03-05
Number
no 18-A
Page range
36 p.