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HTI-1990-R-41377
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Title_of_text
Décret du 15 juin 1990, modifiant l'article 6 de celui du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de conciliation et d'arbitrage.
Main Region
First Region
Country(ies)
Haiti
Subjects (Classification)
Tripartite consultations
Adopted on (Date of text)
1990-06-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Publié dans le Moniteur n° 55 du 28 juin 1990, il ajoute deux membres suppléants, l'un du secteur patronal, l'autre du secteur syndical à la composition de la Commission.
Basic Text region
Basic text(s)
1984-02-24 (HTI-1984-L-135)
Décret du 24 février 1984 portant code du travail actualisé.
Basic text(s)
1984-02-24 (HTI-1984-L-135)
Décret du 24 février 1984 portant code du travail actualisé.
Amended Text region
Amended text(s)
1989-01-16 (HTI-1989-R-41376)
Décret du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de consultation et d'arbitrage.
Amended text(s)
1989-01-16 (HTI-1989-R-41376)
Décret du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de consultation et d'arbitrage.
Amending Text region
Amending text(s)
1995-01-04 (HTI-1995-R-41395)
Arrêté du 4 janvier 1995 modifiant le décret du 16 janvier 1989 modifié par celui du 28 juin 1990 instituant une Commission de consultation et d'arbitrage.
Amending text(s)
1995-01-04 (HTI-1995-R-41395)
Arrêté du 4 janvier 1995 modifiant le décret du 16 janvier 1989 modifié par celui du 28 juin 1990 instituant une Commission de consultation et d'arbitrage.
Serial region
Serial title
Code du travail annoté-Annexe V
Date
1992-12
Page range
pp. 263-265