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BEL-1990-R-21309
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Title_of_text
Arrêté royal du 13 août 1990 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1990-08-13
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Fixe diverses dates d'entrée en vigueur des dispositions de la loi susvisée (ISN 9516) qui s'échelonnent entre le 1er janvier et le 1er mars 1991.
Basic Text region
Basic text(s)
1990-01-15 (BEL-1990-L-9516)
Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Basic text(s)
1990-01-15 (BEL-1990-L-9516)
Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1993-08-12 (BEL-1993-R-34341)
Arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1993-08-12 (BEL-1993-R-34341)
Arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1990-12-06
Number
no 234
Page range
pp. 22629-22632