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BEL-1990-L-9516
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Title_of_text
Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1990-01-15
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
La Banque-carrefour aura pour mission d'assurer l'échange et la collecte des données sociales et de tenir à jour un répertoire des personnes et des données sociales à caractère personnel. Le texte établit notamment ses droits et obligations, ainsi que ceux des institutions de sécurité sociale dans leurs rapports avec elle, et précise les règles relatives à la protection des données sociales. Un corps d'inspecteurs sociaux est créé afin d'assurer la surveillance pénale du respect de la présente loi. Contient des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1990-08-13 (BEL-1990-R-21309)
Arrêté royal du 13 août 1990 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Implementing text(s)
1990-08-13 (BEL-1990-R-21309)
Arrêté royal du 13 août 1990 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Implementing text(s)
1990-09-06 (BEL-1990-R-21312)
Arrêté royal du 6 septembre 1990 portant exécution de l'article 91 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Implementing text(s)
1990-09-06 (BEL-1990-R-21312)
Arrêté royal du 6 septembre 1990 portant exécution de l'article 91 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Implementing text(s)
1993-08-12 (BEL-1993-R-34341)
Arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1993-08-12 (BEL-1993-R-34341)
Arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale.
Amending Text region
Amending text(s)
1990-08-06 (BEL-1990-L-21018)
Loi du 6 août 1990 modifiant la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Amending text(s)
1990-08-06 (BEL-1990-L-21018)
Loi du 6 août 1990 modifiant la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Amending text(s)
1996-04-29 (BEL-1996-L-43865)
Loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales.
Amending text(s)
1996-04-29 (BEL-1996-L-43865)
Loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1990-02-22
Number
no 37
Page range
pp. 3288-3307