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BEL-1990-R-21312
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Title_of_text
Arrêté royal du 6 septembre 1990 portant exécution de l'article 91 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1990-09-06
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Basic Text region
Basic text(s)
1990-01-15 (BEL-1990-L-9516)
Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Basic text(s)
1990-01-15 (BEL-1990-L-9516)
Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1990-12-06
Number
no 234
Page range
p. 22633