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Directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.

Country(ies)

European Union

Subjects (Classification)

Education, vocational guidance and training; Occupational safety and health

Adopted on (Date of text)

1991-06-25

Scope of text

European Union

Type of legislation (Type of text)

EU Directive

Abstract/Citation

Etend aux travailleurs temporaires le même niveau de protection en matière de sécurité et santé au travail que celui dont bénéficient les autres travailleurs de l'entreprise. Ces travailleurs doivent être informés des risques liés au poste à pourvoir. Ils doivent recevoir une formation correspondant aux caractéristiques propres du poste de travail. Pour tous les travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale spéciale, ces travailleurs doivent béneficier d'un suivi médical approprié allant au-delà de la relation de travail.

Implementing text(s)

1995-11-08 (ESP-1995-L-42688)
Ley núm. 31/1995, de 8 de noviembre, de Prevención de Riesgos Laborales.

Implementing text(s)

1995-11-08 (ESP-1995-L-42688)
Ley núm. 31/1995, de 8 de noviembre, de Prevención de Riesgos Laborales.

Implementing text(s)

1996-01-18 (GRC-1996-R-43917)
Arrêté no 17 du 18 janvier 1996 concernant les mesures d'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs pendant le travail conformément aux Directives no 89/391/CEE et 91/383/CEE.

Implementing text(s)

1996-01-18 (GRC-1996-R-43917)
Arrêté no 17 du 18 janvier 1996 concernant les mesures d'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs pendant le travail conformément aux Directives no 89/391/CEE et 91/383/CEE.

Implementing text(s)

1999-05-14 (GRC-1999-R-55103)
Décret Présidentiel no 95 du 14 mai 1999 concernant les conditions de la formation et du fonctionnement des Services de Protection et de Prévention.

Implementing text(s)

2007-06-06 (ROM-2007-M-78447)
Décision n° 557/2007 du 6 juin 2007 complétant les mesures destinées à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé sur les lieux de travail pour les salariés encadrés sur la base d'un contrat individuel de travail à durée déterminée et pour les salariés encadrés par les agents de travail temporaire.

Implementing text(s)

2010-12-15 (BEL-2010-R-85737)
Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires.

Implementing text(s)

2014-07-18 (HRV-2014-L-99294)
Labour Code of 18 July 2014 (Text No. 1872).

Implementing text(s)

2014-06-05 (HRV-2014-L-99295)
Act of 5 June 2014 on Occupational Safety (Text No. 1334).

Implementing text(s)

2016-09-14 (LTU-2016-L-104719)
The Law No. XII-2603 of 14 September 2016 on Approval, Entry into Force and Implementation of the Labour Code

Implementing text(s)

2017-04-28 (BEL-2017-R-104720)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre X relatif à l'organisation du travail et aux catégories spécifiques de travailleurs du Code du bien-être au travail.

Amending text(s)

2007-06-20 (EEU-2007-DI-96566)
Directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre pratique.

Serial title

Journal officiel des Communautés européennes (Législation)

Date

1991-07-29

Number

No. L 206

Page range

pp. 19-21