Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
GRC-1996-R-43917
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté no 17 du 18 janvier 1996 concernant les mesures d'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs pendant le travail conformément aux Directives no 89/391/CEE et 91/383/CEE.
Main Region
First Region
Country(ies)
Greece
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1996-01-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Basic text(s)
1991-06-25 (EEU-1991-DI-22702)
Directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.
Basic text(s)
1991-06-25 (EEU-1991-DI-22702)
Directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1999-05-14 (GRC-1999-R-55103)
Décret Présidentiel no 95 du 14 mai 1999 concernant les conditions de la formation et du fonctionnement des Services de Protection et de Prévention.
Implementing text(s)
1999-05-14 (GRC-1999-R-55103)
Décret Présidentiel no 95 du 14 mai 1999 concernant les conditions de la formation et du fonctionnement des Services de Protection et de Prévention.
Serial region
Serial title
Ephimeris tis Kivernisseos, partie A
Date
1996-01-18
Number
no 11
Page range
pp. 93-102