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BEL-1991-R-27023
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Title_of_text
Arrêté royal du 6 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger résultant des radiations ionisantes
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1991-09-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Pris en application de la directive 89/618/Euratom du Conseil des Communautés européennes du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique.
Amended Text region
Amended text(s)
1963-02-28 (BEL-1963-R-53233)
Arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.
Amended text(s)
1963-02-28 (BEL-1963-R-53233)
Arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1991-10-05
Number
no 194
Page range
pp. 22008-22011