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Arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Country(ies)

Belgium

Subjects (Classification)

Protection against particular hazards

Adopted on (Date of text)

1963-02-28

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Fixe les normes de base concernant la protection contre l'exposition aux rayonnements ionisants, prévoit des contrôles physique et médical et établit les dispositifs et procédés généraux de protection. La section 4 concerne les déchets radioactifs. Etablit également les applications médicales des radiations ionisantes et limite l'utilisation de certains appareils et substances. Contient aussi des dispositions relatives au transport de substances radioactives.

Implementing text(s)

2001-07-20 (BEL-2001-R-59570)
Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (dans sa teneur modifiée le 18 août 2020).

Implementing text(s)

2001-07-20 (BEL-2001-R-59570)
Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (dans sa teneur modifiée le 18 août 2020).

Amending text(s)

1985-08-21 (BEL-1985-R-1943)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Amending text(s)

1985-08-21 (BEL-1985-R-1943)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Amending text(s)

1987-01-16 (BEL-1987-R-3222)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Amending text(s)

1987-01-16 (BEL-1987-R-3222)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Amending text(s)

1970-12-23 (BEL-1970-R-17670)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Amending text(s)

1970-12-23 (BEL-1970-R-17670)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Amending text(s)

1991-02-12 (BEL-1991-R-22071)
Arrêté royal du 12 février 1991 modifiant, en ce qui concerne la protection relative à l'accès à certaines installations, l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger résultant des radiations ionisantes.

Amending text(s)

1991-02-12 (BEL-1991-R-22071)
Arrêté royal du 12 février 1991 modifiant, en ce qui concerne la protection relative à l'accès à certaines installations, l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger résultant des radiations ionisantes.

Amending text(s)

1991-09-06 (BEL-1991-R-27023)
Arrêté royal du 6 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger résultant des radiations ionisantes

Amending text(s)

1991-09-06 (BEL-1991-R-27023)
Arrêté royal du 6 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger résultant des radiations ionisantes

Amending text(s)

1992-06-17 (BEL-1992-R-29481)
Arrêté royal du 17 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Amending text(s)

1992-06-17 (BEL-1992-R-29481)
Arrêté royal du 17 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Amending text(s)

1993-12-23 (BEL-1993-R-35806)
Arrêté royal du 23 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Amending text(s)

1993-12-23 (BEL-1993-R-35806)
Arrêté royal du 23 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Amending text(s)

1994-03-15 (BEL-1994-R-37575)
Arrêté royal du 15 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Amending text(s)

1997-10-02 (BEL-1997-R-47868)
Arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Amending text(s)

1997-10-02 (BEL-1997-R-47868)
Arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

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22p.