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BEL-1991-R-28257
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Title_of_text
Arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (dans sa teneur modifiée au 17 janvier 2019).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Teachers
Adopted on (Date of text)
1991-08-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les modalités d'interruption de carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement ainsi que les conditions et modalités d'octroi des allocations. Abroge l'arrêté royal du 29 août 1984.
Entry dates region
Date of entry into force
1991-09-01
--
Related Text region
Related text(s)
1995-05-03 (BEL-1995-R-41641)
Arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail.
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Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-28257.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1991-08-27
Number
no 163
Page range
pp. 18466-18470