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Title_of_text

Arrêté du 26 août 1993 fixant les modèles de déclaration préalable d'embauche pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article 1144 du code rural.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services; Agriculture workers
1993-08-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Indique le formulaire devant être utilisé pour l'emploi d'un travailleur salarié agricole, l'embauche d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-09-01
    Number
    No 202
    Page range
    p. 12301