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FRA-1993-M-34932
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Title_of_text
Circulaire du 16 septembre 1993 relative à la mise en oeuvre de la déclaration préalable d'embauche.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Conditions of employment
Adopted on (Date of text)
1993-09-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Contient le champ d'application de la déclaration préalable à l'embauche (liste d'employeurs, liste d'employés). Précise les modalités de la déclaration préalable à l'embauche (contenu). Contient des dispositions relatives à la preuve, au contrôle, aux sanctions de la déclaration préalable à l'embauche.
Basic Text region
Basic text(s)
1992-12-31 (FRA-1992-L-32016)
Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage.
Basic text(s)
1992-12-31 (FRA-1992-L-32016)
Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage.
Related Text region
Related text(s)
1993-08-26 (FRA-1993-R-34827)
Arrêté du 26 août 1993 fixant les modèles de déclaration préalable d'embauche pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article 1144 du code rural.
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1993-08-26 (FRA-1993-R-34827)
Arrêté du 26 août 1993 fixant les modèles de déclaration préalable d'embauche pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article 1144 du code rural.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1993-10-23
Number
No 247
Page range
pp. 14733-14736