Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
DZA-1983-L-35249
Breadcrumb
Title_of_text
Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
1983-07-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives à la constatation de l'accident et des lésions. Etablit une liste des prestations d'incapacité et des prestations en cas de décès. Définit la maladie professionnelle.
Entry dates region
Date of entry into force
1984-01-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1984-02-11 (DZA-1984-R-287)
Décret n° 84-28 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application des titres III, IV et VIII de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Implementing text(s)
1991-09-28 (DZA-1991-R-40738)
Décret exécutif no 91-339 du 28 septembre 1991 relatif au paiement par les organismes employeurs des indemnités journalières dûes au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la Caisse nationale des assurances sociales des accidents du travail et des maladies professionnelles (CNASAT).
Implementing text(s)
1991-09-28 (DZA-1991-R-40738)
Décret exécutif no 91-339 du 28 septembre 1991 relatif au paiement par les organismes employeurs des indemnités journalières dûes au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la Caisse nationale des assurances sociales des accidents du travail et des maladies professionnelles (CNASAT).
Implementing text(s)
1997-11-11 (DZA-1997-R-49162)
Décret exécutif n° 97-424 du 11 novembre 1997 fixant les conditions d'application du titre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Implementing text(s)
1997-11-11 (DZA-1997-R-49162)
Décret exécutif n° 97-424 du 11 novembre 1997 fixant les conditions d'application du titre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Implementing text(s)
1995-04-10 (DZA-1995-R-49599)
Arrêté interministériel du 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles.
Implementing text(s)
1995-04-10 (DZA-1995-R-49599)
Arrêté interministériel du 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles.
Implementing text(s)
2006-09-25 (DZA-2006-R-74541)
Décret exécutif n° 06-339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.
Implementing text(s)
2020-05-16 (DZA-2020-R-112057)
Arrêté du 16 mai 2020 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
Implementing text(s)
2022-04-20 (DZA-2022-R-113298)
Arrêté du 20 avril 2022 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
Implementing text(s)
2023-06-01 (DZA-2023-R-115203)
Arrêté du 1er juin 2023 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
Implementing text(s)
2024-05-14 (DZA-2024-R-116756)
Arrêté du 14 mai 2024 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
Amending Text region
Amending text(s)
1996-07-06 (DZA-1996-R-44712)
Ordonnance n° 96-19 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
Amending text(s)
1996-07-06 (DZA-1996-R-44712)
Ordonnance n° 96-19 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
Related Text region
Related text(s)
2005-04-24 (DZA-2005-R-70379)
Décret exécutif n° 05-130 du 24 avril 2005 fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.
Related text(s)
2019-09-09 (DZA-2019-R-110236)
Arrêté du 9 septembre 2019 fixant l’organisation interne de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Country
Algérie
URL
http://www.cnas.dz/Prevention/LES%20LOIS%20ET%20LES%20ORDONNANCES/francais/Loi%2083-13.pdf
File
DZA-35249.pdf (PDF)
Electronic source title
JO du 5 juillet 1983
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/HFR/Index.htm
File
DZA-35249.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1983-07-05
Page range
pp. 1210-1217
Serial title
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87
Date
2001-05-01
Page range
pp. 287-306