Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
LUX-1994-R-38781
Breadcrumb
Title_of_text
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1994-11-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Définit les obligations de l'employeur: s'assurer de l'adéquation des équipements aux tâches, mettre à la disposition des équipements conformes aux normes établies et les maintenir en état, prendre toute mesure en vue de minimiser les risques, fournir aux travailleurs des informations et dispenser une formation adéquate sur leur utilisation.Prévoit également la consultation et la participation des travailleurs. En annexe: prescriptions minimales applicables aux équipements de travail.
Basic Text region
Basic text(s)
1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Basic text(s)
1989-11-30 (EEU-1989-DI-8755)
Directive du Conseil 89/655/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Basic text(s)
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Basic text(s)
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Amending Text region
Amending text(s)
1997-08-17 (LUX-1997-R-47762)
Règlement grand-ducal du 17 août 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.
Amending text(s)
1997-08-17 (LUX-1997-R-47762)
Règlement grand-ducal du 17 août 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.
Amending text(s)
2004-03-12 (LUX-2004-R-66874)
Règlement grand-ducal du 12 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail tel que modifié par le règlement grand-ducal du 17 août 1997.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0961711/0961711.pdf#page=12
Serial region
Serial title
Mémorial, partie A
Date
1994-11-17
Number
n° 96
Page range
pp. 1826-1830