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LUX-1994-L-37097
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Title_of_text
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1994-06-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les principes généraux de prévention sur la base desquels l'employeur met en oeuvre les mesures nécessaires à la protection des travailleurs (activités de prévention des risques professionnels, information, formation, moyens de protection) et détermine les obligations auxquelles l'employeur et les travailleurs doivent se conformer (utilisation correcte des machines, des équipements de protection individuelle, etc.). Prévoit que le chef de l'établissement est tenu de consulter et de renseigner le délégué à la sécurité sur un certain nombre de sujets énumérés (évaluation des risques, premiers secours, formation des travailleurs à la sécurité, etc.).
Implementing Text region
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38780)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38780)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38781)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38781)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38782)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38782)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38783)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38783)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38784)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38784)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38785)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38785)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38786)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents biologiques.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38786)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents biologiques.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38787)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38788)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38788)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38789)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
Implementing text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38789)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
Implementing text(s)
2002-07-30 (LUX-2002-R-62062)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Implementing text(s)
2002-07-30 (LUX-2002-R-62063)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Implementing text(s)
2002-07-30 (LUX-2002-R-62063)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Implementing text(s)
2005-03-21 (LUX-2005-R-70069)
Règlement grand-ducal du 21 mars 2005 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.
Amended Text region
Amended text(s)
1979-05-18 (LUX-1979-L-12344)
Loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel.
Amended text(s)
1979-05-18 (LUX-1979-L-12344)
Loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel.
Amended text(s)
1974-04-04 (LUX-1974-L-14978)
Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.
Amended text(s)
1974-04-04 (LUX-1974-L-14978)
Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.
Amending Text region
Amending text(s)
1998-03-06 (LUX-1998-L-49302)
Loi du 6 mars 1998 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Amending text(s)
1998-03-06 (LUX-1998-L-49302)
Loi du 6 mars 1998 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Amending text(s)
2002-01-13 (LUX-2002-L-60341)
Loi du 13 janvier 2002 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998.
Amending text(s)
2002-01-13 (LUX-2002-L-60341)
Loi du 13 janvier 2002 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Related Text region
Related text(s)
1995-03-28 (LUX-1995-R-40500)
Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
Related text(s)
1995-03-28 (LUX-1995-R-40500)
Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
Related text(s)
1998-07-01 (LUX-1998-L-50534)
Texte coordonné du 1er juillet 1998 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998.
Related text(s)
1998-07-01 (LUX-1998-L-50534)
Texte coordonné du 1er juillet 1998 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0550107/0550107.pdf#page=6
Electronic source title
Loi (texte coordonné en 2003)
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2003/0651905/0651905.pdf#page=60
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1994-07-01
Number
n° 55
Page range
pp. 1060-1066