Skip to Main Content
Go to ILO main website
 
 
  • Home
  • LUX-1994-R-38789

Breadcrumb

Title_of_text

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.

Main Region

First Region

Luxembourg
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
1994-11-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'employeur est tenu de s'assurer que les lieux de travail sont conçus, construits, équipés, mis en service, utilisés et entretenus de manière à prévenir tout danger pour les travailleurs. Un document de sécurité et de santé doit être établi. Des moyens de protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives, des moyens d'évacuation et de sauvetage et des systèmes de communication et d'alarme doivent être mis en place et entretenus. Les travailleurs doivent être informés des mesures de sécurité à prendre. En annexe: prescriptions minimales (équipements, lieux de travail, locaux de repos, etc.).

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1994-11-17
    Number
    n° 96
    Page range
    pp. 1903-1914