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CMR-1969-R-39113
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Title_of_text
Arrêté no 18/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs et sa valeur maxima de remboursement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
Social assistance and services
Adopted on (Date of text)
1969-05-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Repealing Text region
Repealing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40880)
Arrêté n° 018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement.
Repealing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40880)
Arrêté n° 018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement.
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5 p.