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CMR-1993-R-40880
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Title_of_text
Arrêté n° 018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
Social assistance and services
Adopted on (Date of text)
1993-05-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Est concerné tout travailleur déplacé pour exécuter un contrat de travail nécessitant l'installation de ce travailleur hors de sa résidence habituelle ou du lieu d'embauche.
Basic Text region
Basic text(s)
1992-08-14 (CMR-1992-L-31629)
Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail.
Basic text(s)
1992-08-14 (CMR-1992-L-31629)
Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1969-05-27 (CMR-1969-R-39113)
Arrêté no 18/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs et sa valeur maxima de remboursement.
Repealed text(s)
1969-05-27 (CMR-1969-R-39113)
Arrêté no 18/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs et sa valeur maxima de remboursement.
Monograph region
Monograph title
Code du Travail camerounais annoté
Author
Paul-Gérard Pougoué
Publisher
Presse Universitaire d'Afrique
Country
Cameroun
Date
1997
Page range
pp. 319-322
Serial region
Serial title
Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale
Date
1993
Page range
pp. 107-108