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BEL-1995-R-41807
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Title_of_text
Circulaire no 415 du 16 octobre 1995 du régime de la semaine volontaire de quatre jours - Départ anticipé à mi-temps - Calcul du traitement à partir de septembre 1995.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1995-10-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le traitement mensuel est, à partir de septembre 1995, calculé selon une nouvelle formule si les prestations effectuées et à rémunérer, ne sont pas complètes. Il donne des informations plus précises sur le nouveau mode du calcul du traitement, compté sur la base des jours prestés et des périodes partielles de rémuneration différente; l'influence du complément de traitement octroyé dans la semaine de quatre jours sur la fixation de l'allocation de foyer ou de résidence, du pécule de vacances et de l'allocation de fin d'année; le calendrier de la semaine de quatre jours.
Entry dates region
Date of entry into force
1995-09-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1995-04-10 (BEL-1995-L-40496)
Loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public (dans sa teneur modifiée au 9 février 2011).
Basic text(s)
1995-04-10 (BEL-1995-L-40496)
Loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public (dans sa teneur modifiée au 9 février 2011).
Implementing Text region
Implementing text(s)
1995-04-10 (BEL-1995-R-40497)
Arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public (dans sa teneur modifiée au 28 novembre 2011).
Implementing text(s)
1995-04-10 (BEL-1995-R-40497)
Arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public (dans sa teneur modifiée au 28 novembre 2011).
Related Text region
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1995-08-28 (BEL-1995-R-41617)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial.
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1995-08-28 (BEL-1995-R-41617)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial.
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise à disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise à disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
Serial region
Serial title
Moniteur Belge
Date
1995-10-31
Number
no 210
Page range
pp. 30513-30519