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Ordonnance n° 96-17 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.

Main Region

First Region

Algeria
Social security (general standards)
1996-07-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Nombreuses modifications portant, entre autres, sur la définition des prestations médicales (art. 8), la présentation du dossier médical (art. 9), les modalités de versement des indemnités journalières (art. 15, 21 et 29) notamment au profit de la femme travailleuse en congé de maternité (art. 28), les pensions d'invalidité (art. 34, 42 et 45), de retraite et de décès (art. 48, 49, 51 et 53) ainsi que sur les frais d'hospitalisation et de soins couverts par l'assurance-maladie (art. 52 et 53) et l'assurance-maternité (art. 54, 55 et 56). Sont également énumérés les ayants-droits (art. 67 et 68) et les personnes exonérées du paiement des cotisations (art. 73). Abrogation des articles 57, 86, 87 et 95 de la loi no 83-11 du 2 juillet 1983.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-07-07
    Number
    no 42
    Page range
    pp. 5-10