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DZA-1983-L-5441
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Title_of_text
Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1983-07-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Institue un régime unique d'assurances sociales couvrant la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. Prévoit les catégories de bénéficiaires, les types de prestations, le financement et la gestion des dépenses.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1984-02-11 (DZA-1984-R-286)
Décret n° 84-27 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Implementing text(s)
1984-02-11 (DZA-1984-R-286)
Décret n° 84-27 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
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1991-09-28 (DZA-1991-R-40738)
Décret exécutif no 91-339 du 28 septembre 1991 relatif au paiement par les organismes employeurs des indemnités journalières dûes au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la Caisse nationale des assurances sociales des accidents du travail et des maladies professionnelles (CNASAT).
Implementing text(s)
1991-09-28 (DZA-1991-R-40738)
Décret exécutif no 91-339 du 28 septembre 1991 relatif au paiement par les organismes employeurs des indemnités journalières dûes au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la Caisse nationale des assurances sociales des accidents du travail et des maladies professionnelles (CNASAT).
Implementing text(s)
1997-02-12 (DZA-1997-R-46558)
Décret exécutif no 97-49 du 12 février 1997 relatif à l'attribution de l'indemnisation et à l'application des mesures consenties au profit des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d'actes de terrorisme ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste ainsi qu'à leurs ayants-droit.
Implementing text(s)
1997-02-12 (DZA-1997-R-46558)
Décret exécutif no 97-49 du 12 février 1997 relatif à l'attribution de l'indemnisation et à l'application des mesures consenties au profit des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d'actes de terrorisme ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste ainsi qu'à leurs ayants-droit.
Implementing text(s)
1997-09-25 (DZA-1997-R-46751)
Arrêté interministériel du 27 septembre 1995 portant convention-type applicable aux conventions entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé ainsi que son annexe.
Implementing text(s)
1997-09-25 (DZA-1997-R-46751)
Arrêté interministériel du 27 septembre 1995 portant convention-type applicable aux conventions entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé ainsi que son annexe.
Implementing text(s)
2005-05-07 (DZA-2005-R-70549)
Décret exécutif n° 05-171 du 7 mai 2005 fixant les conditions de fonctionnement du contrôle médical des assurés sociaux.
Implementing text(s)
2006-09-25 (DZA-2006-R-74541)
Décret exécutif n° 06-339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.
Implementing text(s)
2006-10-19 (DZA-2006-R-74692)
Décret exécutif n° 06-370 du 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
Implementing text(s)
2010-04-18 (DZA-2010-R-83708)
Décret exécutif n° 10-116 du 18 avril 2010 fixant le contenu et les conditions de délivrance, d'utilisation et de renouvellement de la carte électronique de l'assuré social et des clés électroniques des structures de soins et des professionnels de la santé.
Implementing text(s)
2015-11-14 (DZA-2015-R-100947)
Décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte.
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Amending text(s)
1994-04-11 (DZA-1994-R-36901)
Décret législatif n° 94-04 du 11 avril 1994 modifiant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Amending text(s)
1994-04-11 (DZA-1994-R-36901)
Décret législatif n° 94-04 du 11 avril 1994 modifiant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Amending text(s)
1996-07-06 (DZA-1996-R-44710)
Ordonnance n° 96-17 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
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1996-07-06 (DZA-1996-R-44710)
Ordonnance n° 96-17 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Amending text(s)
2008-01-23 (DZA-2008-L-77823)
Loi n° 08-01 du 23 janvier 2008 complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
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2011-06-05 (DZA-2011-L-86963)
Loi n° 11-08 du 5 juin 2011 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Amending text(s)
2015-02-01 (DZA-2015-L-98552)
Loi n° 15-05 du 1er février 2015 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
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2007-01-31 (DZA-2007-R-75521)
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Arrêté du 14 mai 2024 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
Electronic region
Electronic source title
JO du 5 juillet 1983
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/HFR/Index.htm
File
DZA-5441.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1983-07-05
Number
n° 28
Page range
pp. 1198-1207