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DZA-1996-R-45245
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Title_of_text
Décret exécutif no 96-297 du 8 septembre 1996 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée au jeune promoteur.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1996-09-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La qualification professionnelle et la disposition d'un apport personnel constituent certaines des conditions d'éligibilité.
Basic Text region
Basic text(s)
1996-09-08 (DZA-1996-R-45244)
Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Basic text(s)
1996-09-08 (DZA-1996-R-45244)
Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1996-09-08 (DZA-1996-R-45244)
Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Implementing text(s)
1996-09-08 (DZA-1996-R-45244)
Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2003-09-06 (DZA-2003-R-65081)
Décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.
Repealing text(s)
2003-09-06 (DZA-2003-R-65081)
Décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-09-11
Number
no 52
Page range
pp. 14-16