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DZA-1996-R-45244
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Title_of_text
Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1996-09-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A pour missions l'assistance aux jeunes promoteurs, la gestion du fonds national de soutien à l'emploi des jeunes, le suivi des investissements opérés ainsi que la promotion des programmes de formation-emploi et de pré-embauche.
Basic Text region
Basic text(s)
1996-07-02 (DZA-1996-R-44709)
Décret présidentiel no 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.
Basic text(s)
1996-07-02 (DZA-1996-R-44709)
Décret présidentiel no 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.
Basic text(s)
1996-09-08 (DZA-1996-R-45245)
Décret exécutif no 96-297 du 8 septembre 1996 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée au jeune promoteur.
Basic text(s)
1996-09-08 (DZA-1996-R-45245)
Décret exécutif no 96-297 du 8 septembre 1996 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée au jeune promoteur.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1996-09-08 (DZA-1996-R-45245)
Décret exécutif no 96-297 du 8 septembre 1996 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée au jeune promoteur.
Implementing text(s)
1996-09-08 (DZA-1996-R-45245)
Décret exécutif no 96-297 du 8 septembre 1996 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée au jeune promoteur.
Implementing text(s)
1998-12-02 (DZA-1998-R-52466)
Décret exécutif n° 98-402 du 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation.
Implementing text(s)
1998-12-02 (DZA-1998-R-52466)
Décret exécutif n° 98-402 du 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation.
Implementing text(s)
2011-11-24 (DZA-2011-R-90505)
Arrêté du 24 novembre 2011 portant organisation interne de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Amending Text region
Amending text(s)
2001-07-10 (DZA-2001-R-59684)
Décret exécutif du 10 juillet 2001 modifiant le décret exécutif no 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Amending text(s)
2001-07-10 (DZA-2001-R-59684)
Décret exécutif du 10 juillet 2001 modifiant le décret exécutif no 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Amending text(s)
2003-09-06 (DZA-2003-R-65079)
Décret exécutif no 03-288 du 6 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif no 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Amending text(s)
2003-09-06 (DZA-2003-R-65079)
Décret exécutif no 03-288 du 6 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif no 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Amending text(s)
2006-05-31 (DZA-2006-R-73788)
Décret présidentiel n° 06-191 du 31 mai 2006 conférant au Ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Amending text(s)
2011-03-06 (DZA-2011-R-86118)
Décret exécutif n° 11-102 du 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Amending text(s)
2020-11-22 (DZA-2020-R-112075)
Décret exécutif n° 20-329 du 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes, et changeant sa dénomination.
Amending text(s)
2023-09-17 (DZA-2023-R-115701)
Décret exécutif n° 23-330 du 17 septembre 2023 complétant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat.
Amending text(s)
2024-06-11 (DZA-2024-R-116758)
Décret exécutif n° 24-197 du 11 juin 2024 modifiant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat.
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2011-01-15 (DZA-2011-R-86454)
Arrêté du 15 janvier 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d'investissements des jeunes promoteurs.
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2020-05-05 (DZA-2020-R-112067)
Décret exécutif n° 20-110 du 5 mai 2020 conférant au Ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance, le pouvoir de tutelle sur l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
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2021-09-26 (DZA-2021-R-113243)
Arrêté interministériel du 26 septembre 2021 fixant les micro-entreprises en difficulté et les conditions et modalités de leur refinancement.
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2021-09-26 (DZA-2021-R-113246)
Arrêté interministériel du 26 septembre 2021 fixant les conditions et modalités d’octroi du prêt non rémunéré supplémentaire d’exploitation.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-09-11
Number
no 52
Page range
pp. 10-14
File
F389029867/DZA-45244.pdf (PDF)