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CMR-1995-R-45436
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Title_of_text
Décret n° 95/677 du 18 décembre 1995 relatif aux dérogations à la durée légale du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1995-12-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
S'appliquent à tous établissements, notamment aux entreprises agricoles et assimilées. Sont réglementés également le repos compensatoire et les heures supplémentaires.
Basic Text region
Basic text(s)
1992-08-14 (CMR-1992-L-31629)
Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail.
Basic text(s)
1992-08-14 (CMR-1992-L-31629)
Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1968-07-10 (CMR-1968-R-18094)
Décret n° 68-DF-250 du 10 juillet 1968 fixant les modalités d'application de la durée du travail et déterminant le régime des dérogations dans les entreprises agricoles et assimilées.
Repealed text(s)
1968-07-10 (CMR-1968-R-18094)
Décret n° 68-DF-250 du 10 juillet 1968 fixant les modalités d'application de la durée du travail et déterminant le régime des dérogations dans les entreprises agricoles et assimilées.
Monograph region
Monograph title
Code du Travail camerounais annoté
Author
Paul-Gérard Pougoué
Publisher
Presse Universitaire d'Afrique
Country
Cameroun
Date
1997
Page range
pp. 376-382
Serial region
Serial title
Photocopie
Page range
12p.